Les présentes Conditions régissent l’utilisation de l’app Capta et des services associés. En utilisant Capta, vous les acceptez. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas l’app.
Qui sommes-nous
Capta est proposée par Alessandro Colombo, Via E. de Amicis 59, Cornate d'Adda (MB), Italia, n° TVA 13439910962 (« nous »). Contact : support@capta.fyi.
Le service
Capta vous permet d’enregistrer des conversations et d’en obtenir la transcription, un résumé, des réponses à vos questions et des documents (e-mails, comptes rendus, citations, PDF), à l’aide de services d’intelligence artificielle. Les fonctions disponibles peuvent évoluer ; leurs descriptions à jour figurent sur le site et dans l’app.
Les transcriptions restent disponibles pendant 90 jours à compter de leur création, sauf celles que vous protégez, qui restent jusqu’à ce que vous les supprimiez. Capta n’est pas un service d’archivage à long terme : nous vous conseillons d’exporter ce que vous souhaitez conserver.
Qui peut utiliser Capta
Vous devez avoir au moins 18 ans. Vous pouvez utiliser l’app sans compte, avec certaines limites : les enregistrements et les minutes restent liés au téléphone et sont perdus si vous réinstallez l’app ou changez de téléphone. Avec un compte (e-mail, Google ou Apple), vous retrouvez tout sur n’importe quel appareil. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
Crédits et achats
- 1 crédit = 1 minute d’enregistrement transcrit, arrondie à la minute supérieure. Le mode Live coûte la même chose. Résumés, questions, documents et stockage sont inclus sans frais supplémentaires.
- Les crédits s’achètent dans l’app via l’App Store (Apple) ou Google Play (Google), qui gèrent le paiement. Le prix appliqué est celui affiché par le store au moment de l’achat, TVA comprise.
- Les crédits n’expirent pas.
- Lorsque vous créez un compte vérifié, vous recevez 10 minutes de bienvenue, une seule fois par personne.
- Les crédits n’ont aucune valeur monétaire, ne sont pas remboursables par nous, ne sont pas transférables et ne peuvent pas être convertis. Ils sont perdus si vous supprimez votre compte ou, sans compte, si vous perdez les données de l’app sur votre téléphone.
- Si une transcription échoue à cause d’un problème technique, les crédits utilisés vous sont restitués automatiquement.
Achats, rétractation et remboursements
Les crédits s’achètent via l’App Store ou Google Play : le contrat d’achat, le paiement, le droit de rétractation et les remboursements sont régis par les conditions du store auprès duquel vous achetez, qui les gère directement. Pour un remboursement, utilisez leur procédure : pour Apple reportaproblem.apple.com, pour Google la page Remboursements Google Play.
De notre côté, nous restituons automatiquement les crédits utilisés pour une transcription qui a échoué. Vos droits prévus par la loi restent intacts, y compris la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (directive (UE) 2019/770).
Vos contenus
Les enregistrements, les transcriptions et les contenus générés pour vous restent les vôtres. Vous nous accordez uniquement une autorisation, limitée et non exclusive, de les conserver et de les traiter (y compris par l’intermédiaire de nos prestataires) afin de vous fournir le service, aussi longtemps que vous les conservez dans Capta. Nous ne les utilisons pas à d’autres fins et nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle. La manière dont nous traitons les données personnelles est expliquée dans la politique de confidentialité.
Enregistrer des conversations : vos responsabilités
C’est vous qui décidez quoi enregistrer, et il vous appartient de le faire dans le respect de la loi. En particulier :
- Informez les participants à la conversation que vous l’enregistrez. Dans certains pays, et dans de nombreux contextes professionnels, la loi exige le consentement de tous les participants : vérifiez les règles qui s’appliquent à vous.
- N’enregistrez pas de conversations auxquelles vous ne participez pas, ni en cachette, ni en laissant le téléphone enregistrer en votre absence.
- Ne diffusez pas les enregistrements ou les transcriptions d’autres personnes sans motif légitime et, lorsque c’est nécessaire, sans leur consentement.
- Respectez les secrets professionnels et les obligations de confidentialité qui vous concernent.
- N’enregistrez pas de mineurs sans le consentement de la personne qui en a la responsabilité.
Ces indications ne constituent pas un conseil juridique.
Utilisation autorisée
Vous ne pouvez pas utiliser Capta pour :
- des activités illicites, de surveillance ou d’interception ;
- porter atteinte à la vie privée, à la dignité ou aux droits d’autrui, y compris aux droits d’auteur ;
- partager des contenus illicites, haineux, violents ou incitant à la violence ;
- contourner les limites du service, obtenir des crédits de manière frauduleuse, procéder à de l’ingénierie inverse de l’app ou surcharger nos systèmes.
Intelligence artificielle
Les transcriptions, résumés, réponses et documents sont générés automatiquement par des systèmes d’intelligence artificielle et sont signalés comme tels dans l’app. Ils peuvent contenir des erreurs ou des omissions : relisez-les toujours avant de les utiliser ou de les envoyer à d’autres personnes, surtout lorsque l’enjeu est important. Les contenus générés ne constituent pas un conseil professionnel (médical, juridique, financier ou autre).
Santé. Capta vous aide à vous souvenir de ce qui a été dit, par exemple lors d’une consultation. Ce n’est pas un dispositif médical : elle ne fournit ni diagnostic, ni conseil, ni indication thérapeutique et ne remplace pas l’avis du médecin. Pour toute décision concernant votre santé, adressez-vous toujours à un médecin.
Partage et signalements
Vous pouvez partager un enregistrement au moyen d’un lien. Toute personne disposant du lien peut en voir le contenu jusqu’à ce que vous le révoquiez. Vous êtes responsable de ce que vous partagez et avec qui.
Toute personne peut nous signaler un contenu partagé qu’elle estime illicite depuis la page Signaler un contenu ou en écrivant à abuse@capta.fyi, qui est également notre point de contact pour les utilisateurs et les autorités au titre du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques, DSA). Nous examinons les signalements avec diligence et objectivité ; nous pouvons désactiver un lien ou retirer un contenu contraire à la loi ou aux présentes Conditions. Dans ce cas, nous informons la personne concernée des motifs de la décision et de la manière de la contester, en écrivant à la même adresse.
Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser Capta et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquements graves ou répétés aux présentes Conditions ou à la loi, après vous avoir prévenu lorsque c’est possible. Si nous mettions fin au service, nous vous préviendrions au moins 60 jours à l’avance et vous permettrions d’exporter vos données.
Disponibilité et évolution du service
Nous faisons notre possible pour que Capta fonctionne en permanence, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance, en raison de pannes ou de causes indépendantes de notre volonté. Nous pouvons modifier ou mettre à jour les fonctions, sans réduire de manière substantielle ce que vous avez déjà payé.
Propriété intellectuelle
L’app, la marque Capta, le site et les contenus associés nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser l’app conformément aux présentes Conditions.
Responsabilité
Nous sommes responsables dans les limites prévues par la loi. Nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ou de dommages corporels, ni les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur. En dehors de ces cas, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou imprévisibles, ni des conséquences de l’utilisation de contenus générés sans les avoir vérifiés ou du non-respect, de votre part, des règles relatives à l’enregistrement et au partage.
App Store et Google Play
Si vous avez téléchargé Capta sur l’App Store, le Contrat de licence d’utilisateur final standard des applications d’Apple s’applique également. Les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous, et non avec Apple ou Google, qui ne sont pas responsables de l’app ni de son assistance. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre.
Modifications des Conditions
Si nous modifions les présentes Conditions de manière importante, nous vous en informons dans l’app ou par e-mail au moins 30 jours à l’avance. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez supprimer votre compte avant que les modifications prennent effet.
Droit applicable et litiges
Le droit italien s’applique, sans vous priver de la protection des dispositions impératives du pays où vous résidez. Pour les litiges avec des consommateurs, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou de domicile du consommateur. Avant de saisir un tribunal, écrivez-nous : nous cherchons toujours une solution.
Contact
support@capta.fyi · Alessandro Colombo, Via E. de Amicis 59, Cornate d'Adda (MB), Italia